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Du nouveau dans l’assurance-vie… ou pas !

De nouvelles mesures concernant les contrats d’assurance-vie sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Entre coup de canif sur la fiscalité et coup d’épée dans l’eau… Perspectives vous livre son analyse.

Changement de fiscalité pour les vieux contrats

Le régime fiscal très avantageux dont bénéficiaient les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 est supprimé. Pour mémoire, lors d’un rachat total ou partiel, les plus-values étaient exonérées d’impôts (et non des prélèvements sociaux), y compris sur les versements les plus récents. Depuis le 1er janvier 2020, ces contrats sont assujettis au même régime fiscal que les contrats plus récents pour les primes versées à compter du 10 octobre 2019. Il s’agit en réalité d’un quasi-épiphénomène.

Renouveau du fonds Eurocroissance

A l’heure où les fonds en euros s’éteignent à petit feu, la loi Pacte cherche à faire renaître de ses cendres le fonds « Eurocroissance », lancé en 2014 sans grand succès. La nouvelle version introduit une dose d’actifs plus risqués en contrepartie d’une garantie en capital passée un délai minimum de huit ans. Même si on nous promet une meilleure lisibilité comme remède miracle, il existe des solutions d’investissement alternatives beaucoup plus crédibles.

Transfert de fonds

La loi Pacte autorise désormais que des contrats existants soient transférés vers un plan épargne retraite ou un autre contrat d’assurance-vie sans perte de l’antériorité fiscale, mais auprès de la même compagnie d’assurance. L’intérêt de l’épargnant est une fois de plus bafoué, on ne quitte pas son assureur !

Vers une épargne solidaire

Les assureurs doivent proposer au moins une unité de compte labellisée ISR (Investissement Socialement Responsable) dans les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2020 et ajouter un fonds « vert » et un fonds « solidaire » à partir de 2022. Pur effet marketing ou réelle incitation à réorienter l’épargne vers la transition écologique ? Il s’agit là d’une incitation et non d’une obligation. CQFD.

Comme en témoignent ces nouvelles dispositions, nous évoluons dans un environnement complexe qui nécessite plus que jamais d’être accompagné dans ses choix d’investissement. Aussi, nous sommes à votre entière disposition pour bâtir ensemble la meilleure stratégie pour remplir vos objectifs.

Source : Fidroit