Actualités

« Effets secondaires désirables » : Chronique Patrimoine Eco des Pays de Savoie N°08-2017

“La hâte engendre en tout l’erreur, et de l’erreur sort bien souvent le désastre.”  Cette citation d’Hérodote illustre à merveille le fiasco à venir de la réforme de l’impôt sur le revenu avec l’instauration du prélèvement à la source, ceci même si quelques pépites nous profiteront. Morceaux choisis…

 

Puisqu’il fallait à tout prix s’afficher “réformiste”, le gouvernement a conduit, contre vents et marées, la réforme de l’impôt sur le revenu avec l’instauration du prélèvement à la source. Monsieur Eckert nous promettait simplification, clarté, cohérence… mais elle aboutit aujourd’hui à une véritable usine à gaz, manifestement préparée à la hâte et victime d’un amateurisme (ou manque d’ambition) coutumier. Les contribuables et les entreprises s’en rendront compte, mais un peu tard à n’en pas douter. Voilà cependant chose entendue depuis la dernière loi de finances, sauf changement de cap politique.

Nombre d’analystes s’étant penchés sur son berceau, les effets secondaires de cette thérapie sont aujourd’hui identifiés, certains au détriment des contribuables ou employeurs mal avisés ou perdus, d’autres de ses géniteurs, non sans y voir là un retour jouissif de la morale de l’arroseur arrosé. Éclairages…

 

Casse-tête

Colonne vertébrale de cette réforme “moderne” : les revenus seront taxés au fil de l’eau à compter de 2018. Mais une transition s’impose. Afin d’éviter aux contribuables de payer deux fois l’impôt sur le revenu en 2018, d’abord au titre de 2017 avec un an de décalage comme actuellement, ensuite et à la source au titre des revenus de l’année 2018, l’année 2017 sera “neutralisée”.
À cet effet, un crédit d’impôt exceptionnel, le CIMR*, calculé sur les revenus de 2017 sera octroyé et viendra “effacer” au moins pour partie l’impôt afférent qui aurait dû être acquitté en 2018. Le citoyen lambda est sauf, il ne paiera pas deux fois !

Afin d’éviter que les contribuables malicieux (notamment ceux pouvant maîtriser leur rémunération) ne viennent concentrer sur 2017 le maximum de revenus pour profiter de l’aubaine, seul l’impôt relatif aux revenus courants pourra être gommé par le CIMR. Les revenus alors qualifiés d’exceptionnels (rémunérations exceptionnelles, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, gains d’acquisition de stockoptions ou d’actions gratuites, participation et intéressement, intérêts imposables lors de rachats d’assurance-vie…) resteront donc imposés “classiquement”, l’addition étant à régler en 2018. Le législateur, fidèle à sa culture “parano”, veille au grain et s’est doté d’emblée d’une procédure anti-optimisation : qualification de “fraude à la loi”, imposition d’office et délai de reprise porté à 4 ans ! CQFD.

 

L’arroseur arrosé

Le traitement de ces revenus exceptionnels 2017, que l’on pourrait de prime abord pressentir peu favorable, s’avère au contraire une véritable zone d’optimisation fiscale ! Cadeau ? J’en doute… Raté ? Possible… En effet, ces derniers ne seront pas taxés à la tranche marginale d’imposition du contribuable, mais au taux moyen applicable à l’ensemble des revenus !
La différence peut être substantielle ! Illustration : un contribuable disposant de 130 000 euros de revenus imposables dont 30 000 euros exceptionnels, devait normalement, avant la réforme, voir ces derniers taxés au taux marginal de 41 % alors qu’ils le seront, in fine, au taux moyen de 30,6 %… et ceci le plus légalement du monde !

Autre raté, celui des travaux réalisés par les propriétaires de logements locatifs. Effet de la réforme : ces derniers restent déductibles des revenus fonciers 2017, ce qui ne sert à rien du fait du CIMR neutralisant l’impôt sur ces derniers, même avant déduction.
En 2018, 50 % de ces travaux 2017 seront imputables sur les revenus fonciers de l’année mais, cette fois-ci, taxés au fil de l’eau sans effet de CIMR.

Résultat : une perte sèche de 50 % d’assiette ! Douche froide pour les propriétaires mal aimés et coup de frein pour l’artisanat, autant dire une réussite ! Sauf… si le budget travaux dépasse deux fois les revenus fonciers + 10 700 euros (part de travaux imputable sur les autres revenus), puisqu’il sera alors possible de déduire sur plusieurs années plus que le montant réel des travaux ! Illustration : le contribuable dispose de 9 300 euros de revenus fonciers et réalise 50 000 euros de travaux déductibles. En 2017, il pourra donc effacer tous ses revenus fonciers, reporter 10 700 euros de déficit sur ses revenus globaux, le solde de 30 000 euros constituant un déficit reportable sur les années futures. En 2018, il pourra bénéficier de ce report déficitaire, ainsi que de la moitié des travaux 2017 soit 25 000 euros… Total : 55 000 euros, donc 10 % de plus que les travaux réalisés ! En résumé : on fait de “gros” travaux ou on attend 2019 !

Voilà donc pour une première mise en bouche, d’autres sujets aussi méritent de s’y attarder : versements PERP et Madelin, efficacité des réductions et crédits d’impôts (Pinel…), optimisation des rachats assurance-vie… l’occasion d’y revenir prochainement.

 

* Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement

Chronique Patrimoine d’Olivier COLLIN – Eco des Pays de Savoie N°08 – 24 Février au 2 Mars 2017

  • Télécharger la pièce jointe