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Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des dispositifs : Pinel, Duflot, Scellier, De Robien, Borloo, Besson.

En ce début d’année, l’administration fiscale a publié, pour l’année 2016, les plafonds de loyers et de ressources des dispositifs d’immobilier locatif PINEL, DUFLOT, SCELLIER, DE ROBIEN, BORLOO et BESSON.

Ils bénéficient d’une légèrement revalorisation, du fait de la faible inflation sur laquelle repose l’indice de référence des loyers (IRL). Découvrez ces nouveaux chiffres en téléchargement ci-après… Il est impératif de respecter les plafonds de loyer et le cas échéant de ressources afin d’éviter une remise en cause du dispositif et la reprise de l’avantage fiscal.

En effet, il est aisé pour l’administration de contrôler ces données puisqu’une copie du bail et de l’avis d’imposition du locataire (lorsqu’une condition de ressource est exigée) doivent être communiqués à l’occasion de la déclaration des revenus (voir à ce titre les précisions fournies par la déclaration 2044 EB).