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« Vents tournants » : Chronique Patrimoine Eco Pays de Savoie N°23-2017

En ce début d’été, le nouveau gouvernement, fidèle à ses promesse électorales, prépare déjà les esprits à la refonte de la fiscalité de l’épargne applicable dès début 2018. Tentatives de décodage et d’anticipation.

Bien qu’il soit hasardeux de développer dès aujourd’hui les impacts sur nos patrimoines de la réforme fiscale voulue par notre nouveau président Emmanuel Macron, toujours conditionnée à un aval législatif qui n’interviendra potentiellement qu’après les prochaines élections, il nous semble néanmoins nécessaire à l’heure du bouclage des déclarations de revenus et d’ISF, d’en mettre en lumière certains aspects.

 

Stigmatisation

Sujet hautement patrimonial et incontestablement polémique : celui de l’ISF qui muterait en un impôt sur la fortune immobilière – IFI. Une manière indirecte de pousser l’épargne des Français vers l’économie réelle, désormais exonérée, afin de financer le développement des entreprises, notamment des PME-ETI, voie royale de la création de richesses et d’emplois. Objectif sans conteste chargé de sens que nous nous attachons à défendre depuis plus d’une décennie en orientant les investisseurs vers le non-coté, mais méthode déplorable consistant encore à stigmatiser l’immobilier décidément vache à lait des gouvernements successifs ! Rappelons en effet à ceux qui l’auraient oublié le chapelet fiscal déjà catastrophique ISF/taxe foncière/IRPP et prélèvements sociaux impactant les revenus alors que les quelques avantages fiscaux (pour ne pas dire “artifices”), à commencer par Pinel, ne viennent que timidement compenser les incessantes tentatives et réussites de plafonnement des loyers. Le régime des plus-values n’est pas plus idyllique. Comprenne donc qui pourra, mais le dogme de cet “impôt crétin” ne fera pas l’intérêt des investisseurs immobiliers ni du pan de l’économie qui en dépend…

 

Vases communicants ?

Comme si cela ne suffisait pas, une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 % semble bien programmée en compensation de la réduction de certaines cotisations sur les rémunérations du travail. Impacts tous azimuts à venir, même si l’on nous assure qu’il y aura des gagnants ! Dans le collimateur : l’immobilier, l’épargne – et notamment l’assurance-vie –, mais aussi les retraites à l’exception de celles bénéficiant déjà d’une exonération ou d’un taux réduit* parce que jugées modestes. Des retraités (notamment) que l’on essaye de rassurer par une suppression de la taxe d’habitation… Sans trop savoir d’ailleurs qui compensera alors ces pertes de ressources pour nos collectivités locales. Mais ceci n’est pas grave puisque l’on nous assure déjà que c’est « l’État qui paiera » comme aimait à s’en targuer notre ex-Président…

 

Le chaud ou le froid ?

Pour en revenir à l’épargne, on nous annonce l’avènement d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) simplificateur à 30 %, prélèvements sociaux compris, sur les revenus et, semblerait-il, sur certaines plus-values. Il y aura là sans conteste des (grands) gagnants, à savoir ceux qui jusqu’alors étaient au moins imposés à la tranche marginale d’imposition de 14 %. A contrario, les épargnants plus modestes verraient pour le coup leur impôt s’alourdir avec ce PFU, mais il leur serait accordé la faculté de les adjoindre à leurs autres revenus moins imposés. Un traitement spécifique serait réservé au vaste sujet de l’assurance-vie bénéficiant aujourd’hui d’un régime forfaitaire en cas de rachat en tout état de cause plus avantageux que ce PFU après 8 ans (7,5 % + prélèvements sociaux après abattement). Afin de ne pas se heurter à un effet rétroactif des plus contestables que le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de sanctionner, il semble a priori convenu, non sans encore un certain flou, que ce nouveau régime ne concernerait que les nouveaux versements pour les épargnants détenant plus de 150 000 euros d’encours… Copie à préciser, mais qui augure encore d’une belle usine à gaz !
S’agissant de l’IRPP lui-même, les couples soumis aujourd’hui à imposition commune pourraient opter pour une imposition individualisée dans les cas plus favorables (disparité de revenus) mesure à rapprocher nous semble-t-il du prélèvement à la source désormais différée au 1er janvier 2019, puisque nécessitant aux dires de nos gouvernants un « audit préalable et expérimental » courant juin avant sa généralisation. Une manière de ne pas dire qu’ils ne souhaitent braquer les projecteurs que sur les effets de la baisse à venir des cotisations… Ce tableau brossé en ombres et lumières devra encore subir un parcours législatif à l’issue incertaine. Mais il nous laisse en attendant le choix de nos actions entre prendre date et patienter…

* 14 375 euros (1 part) /18 213 euros (1,5 part) /22 051 euros (2 parts)
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