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« Surprenantes contradictions » : Chronique Patrimoine Eco Pays de Savoie N°12-2018

En cette années de transition fiscale, nombre d’épargnants s’interrogent sur le sort des avantages fiscaux attachés à leurs opérations d’épargne retraite notamment PERP, PERE ou Madelin. Une occasion de les inciter à pousser un peu plus avant leur réflexions.  Eléments de réponse …

 

Les épargnants français me surprendront toujours par leur propension aux comportements moutonniers et à leur quête obsessionnelle de l’avantage fiscal les conduisant trop souvent in fine à des résultats décevants et diamétralement opposés à leurs aspirations. Inculture, aveuglement et contradictions maniées sans complexe en résument parfaitement les causes, auxquelles j’ajouterais (un brin provocateur) celle d’une forte perméabilité au manichéisme de l’offre banque/assurance complice d’un législatif dogmatique trop souvent distant des préoccupations réelles …

 

Révélations

Le thème de la préparation de retraite au-delà des régimes obligatoires n’y échappe pas. Une récente enquête réalisée par Amundi et Natixis* montre que même si 87% des épargnants adhèrent au principe d’une épargne régulière pour se constituer un complément, 77% plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital plutôt qu’en rente. Pour fixer les esprits, il s’agit d’arbitrer entre disposer librement à terme de 100% d’un capital et opter pour une rente viagère (qui prendra donc fin au décès) d’environ 3.5% d’un capital en contrepartie de son aliénation, solution a priori désavantageuse… L’objectivité impose néanmoins de ne pas se livrer à une comparaison stricte sans considérer que ce second capital aura le plus souvent bénéficié lors de sa constitution de quelques coups de pouce fiscaux (déductibilité de la base imposable notamment) même si cela, je l’affirme, reste l’arbre qui cache la forêt.

Ils sont aussi près de la moitié à désirer pouvoir décorréler leur départ en retraite effectif de la disposition de leur épargne constituée, tant avant en cas de besoin pour 43%, qu’après en la laissant fructifier pour 48%. Haro également sur la notion de rente viagère à capital aliéné, puisque 84% souhaitent pouvoir transmettre leurs acquis à leurs héritiers. Un crédo pour la flexibilité et la liberté dont la prochaine loi PACTE, nous l’espérons, saura tenir compte s’agissant des solutions logées au sein des entreprises.

Ainsi et en cohérence, le tiercé gagnant des solutions d’épargne est l’assurance-vie, le PERCO (dispositif d’entreprises) et l’immobilier, mais le PERP en séduit malgré tout la moitié et les PERE et Madelin près du tiers … quand je parlais de contradictions !

 

Incidences

Ne perdons pas de vue au plan fiscal, l’instauration à compter de janvier 2019 du prélèvement à la source et le traitement spécifique des revenus 2018. Ces derniers, dès lors qu’ils auront un caractère « ordinaire », seront fiscalement neutralisés au moyen du CIMR – crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. Dès lors les efforts d’épargne retraite qui s’inscrivaient en déduction des revenus imposables (PERP, Madelin, PERE…) verront la plupart du temps leurs effets fiscaux réduits à néant, à tout le moins en absence de revenus « exceptionnels » !

Il a donc lieu de s’interroger dès à présent sur l’opportunité à titre « personnel et privé » des versements PERP tout comme en présence d’entreprises individuelles ou de gérance majoritaire de SARL soumises à l’IS des versements Madelin ou PERE.

Autant la réponse au premier point s’avère assez binaire (pas de revenus « exceptionnels », pas d’effet fiscal des cotisations, donc pertinence réduite), autant celles au second et troisième impliquent une réflexion plus fouillée. En effet, au-delà des engagements contractuels de cotisations admettant certaines variations, la réduction significative des cotisations déductibles aura pour effet :

  • Dans le cadre d’une entreprise individuelle, de remonter le résultat BIC/BNC imposable au risque de passer à côté de l’effet de neutralisation du CIMR dans la mesure où se dégagerait alors un résultat qualifié « d’exceptionnel » (quote-part de résultat supérieure au plus haut des années 2015, 2016 et 2017 sauf à demeurer inférieur à celui de 2019).
  • Dans le cadre d’une gérance majoritaire, de se cantonner par cette hausse de résultat à une remontée de l’IS (taux de 15% ou 28%). Cela sera sans incidence sur l’impôt sur le revenu du gérant sauf à ce que ce dernier ne décide de s’allouer cette enveloppe en complément en rémunération en conscience des restrictions précédentes.

 

Nous observerons donc qu’au-delà de la pertinence et des éventuelles contradictions de ces régimes avec les attentes véritablement exprimées, des arbitrages seront à conduire, entourés de conseils éclairés comme il se doit !

 

*Enquète Audirep de janvier/février 2018 réalisée auprès d’un échantillon de 131 115 personnes
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