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« Il n’est jamais trop tard » : Chronique Patrimoine ECO Savoie Mont Blanc N°46-2018

L’émergence du concept même de génération « Silver age » met en lumière la nécessité de penser un accompagnement durable et positif de cette tranche de vie, sans hésiter à bousculer certains réflexes à son plus grand bénéfice.

 

Il convient toujours de se méfier des idées reçues en matière patrimoniale. Le placement chéri des français qu’est l’assurance-vie n’y échappe pas.

Il en va ainsi notamment de l’appréciation de ses vertus en matière de transmission dont personne ne s’aventurerait à contester les effets optimisants sous condition d’avoir constitué cette épargne avant 70 ans. Ce chiffre symbolique, loin d’être synonyme d’un âge canonique, apparait dès lors dans trop d’esprits comme un véritable couperet au-delà duquel plus rien ne vaut la peine d’être tenté. Voilà donc l’idée reçue à battre en brèche ! Pourtant, les réalités statistiques sont bien là : à 70 ans, il reste près de 15 ans 5 mois d’espérance de vie à un homme et 18 ans 9 mois à une femme ; à 80 ans, c’est encore respectivement 8 ans 9 mois et 10 ans 10 mois ! Autant dire un très long temps justifiant plus que jamais de ne pas baisser les bras !

 

Petit rappel fiscal

Prenons la peine de rappeler les contours fiscaux relatifs à la transmission (sauf bouleversement législatif ultérieur) en circonscrivant par mesure de simplicité notre propos à l’épargnant versant une prime à cet instant. S’il a moins de 70 ans, les bénéficiaires désignés en cas de décès seront soumis à l’article 990I du Code général des impôts (CGI) sur la valeur transmise sans autre forme de considération. Le conjoint ou le partenaire de PACS seront ainsi exonérés, les autres (quel que soit leur lien de parenté) bénéficieront chacun d’un abattement de 152 500 euros, puis d’une taxation à 20 % pour les 700 000 euros supplé­mentaires, portée à 31,25 % au-delà. Un régime donc globalement très favorable.

A contrario, dès lors qu’il a soufflé ses 70 ans, changement radical de registre. C’est l’article 757B du CGI qui s’imposera aux bénéficiaires : le conjoint ou le partenaire de PACS resteront exonérés, les autres devront se partager un abattement unique (et fort chiche) de 30 500 euros avant de se voir appliquer des droits de succession « classiques » répondant à des barèmes variables au gré de leur lien de parenté et des montants transmis, taux s’avérant donc le plus souvent beaucoup moins favorables. Cet impact potentiellement élevé sera néanmoins atténué par une subtilité relative à l’assiette d’imposition : cette dernière sera constituée par les primes brutes versées sans référence directe à la valeur transmise (exception faite cependant en cas de valeur inférieure du fait de rachats partiels ou de contre-performance du contrat). Dans l’hypo­thèse, espérons-le, la plus courante, d’une valorisation positive, la survaleur acquise au-delà des primes versées se trouvera de facto exonérée !

 

Considérations économiques

Cette dernière incidence n’est pas des moindres au regard de ce qui vient d’être exposé : en présupposant à titre d’exemple d’une rentabilité annuelle moyenne de l’ordre de 3 % obtenue dans le cadre d’un contrat en unités de comptes non exclusive­ment investi en fonds euros (ex : quote-part de fonds “patrimoniaux” ou immobiliers type SCPI/OPCI), cette survaleur pour un épargnant de 70 ans avoisinerait tout de même 60 % à 75 % sur la durée des espé­rances de vie considérées ! Autant dire un avantage conséquent à ne pas dénier puisque, dans certains cas, presque comparable à celui octroyé aux “jeunes” !

 

Stratégies

Il est donc parfaitement établi que la souscrip­tion de contrats d’assurance-vie, même à comp­ter de 70 ans, demeure une stratégie gagnante tant en termes de transmission que de vecteur de gestion d’une épargne à long terme. Une utilité d’ailleurs encore confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2018 qui devrait dès lors rassurer les anxieux !

D’autant que, même avec l’avènement et la généralisation de la « flat tax » (12,8 % au titre de l’IRPP et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), ce type de véhicule présente toujours des avantages indéniables par rapport aux solu­tions comptes-titres en matière de traitement fiscal des plus-values et revenus, puisque l’assu­rance-vie permet un différé d’imposition au moment des retraits au lieu de les imposer au fil de leur matérialisation… Une option à retenir donc à l’instant des grands arbitrages patrimo­niaux, notamment immobiliers, souvent justifiés par l’avancée en âge et la nécessité de détention d’actifs plus facilement mobilisables et partageables…

À bons entendeurs.

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