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« Ne renonçons pas à la faculté de renonciation » Chronique Patrimoine / ECO Savoie Mont Blanc n°14-2019

Nous ne saurions évoquer la grande question de l’assurance-vie, sous les feux de l’actualité dans les débats qui animent le vote de la loi Pacte, sans en pointer le pan essentiel qu’est la clause bénéficiaire et ses trésors.

Nulle intention ici d’en balayer tous les aspects, mais simplement d’évoquer particulièrement la faculté de renonciation ouverte aux bénéficiaires désignés dans la mesure où ils ne souhaiteraient pas se trouver attributaires des capitaux, préférant les voir alloués à d’autres personnes désignées, enfants, collatéraux ou autres, tout en préservant le régime fiscal de l’assurance-vie favorable à la transmission.

Halte aux idées reçues

Tout d’abord, une affirmation : cette faculté, souvent méconnue donc peu usitée, existe belle et bien. Il s’agit d’un droit personnel de chaque bénéficiaire qui n’emporte aucune conséquence sur ses droits sur le reste de la succession es qualité d’héritier ou de légataire.
L’inverse est d’ailleurs tout aussi vrai, renoncer à la succession n’emporte aucunement la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie. Fiscalement, il s’agit d’un acte purement abdicatif qui ne constitue pas une libéralité soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Ayons donc l’esprit tranquille.
Cependant, pour tirer toute la quintessence de cette faculté, faut-il l’avoir prévue, donc expressément rédigée dans la clause bénéficiaire avec toute l’attention et les précisions nécessaires.
En effet, faute de stipulation, cette faculté est nécessairement globale, renoncer, c’est renoncer à tout ! Au-delà, c’est le faire au profit des bénéficiaires désignés de même rang ou faute de, aux bénéficiaires subséquents. En pratique, le conjoint survivant désigné pourra renoncer, ses enfants inscrits en second rang recevant alors le capital… Si l’un d’eux venait aussi à renoncer, les autres recueilleraient alors sa part…

Travail d’orfèvre

On comprend alors tout l’intérêt de porter une attention à la rédaction de cette clause bénéficiaire pour y introduire les subtilités ad hoc et notamment :

  • Une faculté de renonciation partielle permettant de sortir de l’ornière du tout ou rien. À titre d’exemple, le conjoint survivant peut ainsi ne souhaiter percevoir qu’une partie du capital.
  • Une faculté de représentation. Celle-ci ne se présume pas en effet en droit des assurances. Ex : l’un des enfants attributaires pourrait renoncer et voir ainsi sa part de capitaux attribuée à ses propres enfants. Un élégant saut de génération bénéficiant au passage dans certains cas (primes versées avant les 70 ans de l’assuré) d’un effet fiscal idyllique de multiplication des abattements. Nota : cette dernière faculté se doit d’être précisée en cas de prédécès et/ou de renonciation. La mention souvent incorporée à la clause standard « mes enfants vivants ou représentés » n’est donc pas idoine.
  • Une faculté de stipuler une clause d’accroissement. Un ou plusieurs enfants pourraient par exemple renoncer au profit d’un seul plus dans le besoin. Nota : La mention souvent incorporée à la clause standard « mes enfants… par parts égales » bien que pouvant être améliorée, a cette portée.

Il ne s’agit donc pas d’un exercice de style mais bel et bien de la nécessité de transcrire la volonté de l’assuré d’accorder des latitudes d’action aux bénéficiaires, mais aussi pour ces derniers, de pouvoir faire des choix raisonnés au jour de la succession n’ayant le plus souvent pas eu l’occasion de se prononcer à l’heure de la souscription du contrat et/ou de la rédaction de cette clause bénéficiaire. Le temps écoulé est parfois long entre ces deux instants…
Il ne s’agit là bien entendu là que d’une facette du vaste sujet de la clause bénéficiaire à envisager au côté des autres facultés de clauses à tiroir ou à options, démembrées, assorties de charges ou conditions, à titre onéreux… mais les faveurs de l’assurance-vie ne s’improvisent pas ! La rédaction de telles clauses se doit d’être accompagnée par des professionnels aguerris. CQFD.

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