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« Mieux vaut être riche » Chronique Patrimoine / ECO Savoie Mont Blanc n°43-2019

Maintenir le cap de sa stratégie patrimoniale est un sport de haut niveau tant ses adversaires, les réformes fiscales, souvent illisibles, rarement équitables et le plus souvent éphémères se succèdent sans grande cohérence. “La” réforme sur la fiscalité du capital, méthode Emmanuel Macron, revendiquait sa rupture avec cet atavisme. Deux ans après sa mise en application, un comité d’évaluation s’est donc penché sur ses impacts pour d’éventuels ajustements. Une chose est sûre, au-delà d’un certain flou quant à ses effets, les contribuables à hauts revenus peuvent se frotter les mains.

Rappelons tout d’abord les deux mesures phares de cette réforme : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration du prélèvement forfait unique (PFU, ou flat tax) à 30 % sur les revenus et gains du capital (intérêts, dividendes ou plus-values réalisées y compris, sauf exceptions,
sur l’assurance-vie).

Après avoir été présentée par le gouvernement comme une rénovation profonde et moderne de la fiscalité du capital, et vendue comme une réforme en faveur des plus aisés qui allait bénéficier à l’économie dans son ensemble (sic), l’heure est venue d’en mesurer les premiers résultats. C’est France Stratégie, organisme rattaché à Matignon, qui a rendu début octobre un premier rapport en écho à cette promesse politique originelle destinée à faire avaler la couleuvre aux plus retors en leur promettant corrections si nécessaire. En substance, c’est incontestable, les mesures « bénéficient à court terme aux ménages les plus aisés ». Un constat logique puisque l’allègement de la fiscalité du patrimoine concerne avant tout les plus riches, ceux qui possèdent un large patrimoine et une diversité de sources de revenus et plus-values.

Bonne nouvelle cependant pour les caisses publiques, l’impact budgétaire de ces réformes s’avère plus faible qu’anticipé. Leur mise en place aurait coûté in fine 4,5 milliards d’euros (3,1 milliards pour l’IFI et 1,4 pour la flat tax) contre 5,1 milliards d’euros estimés dans les calculs initiaux. Une goutte d’eau néanmoins dans l’océan des 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en France !

Côté flat tax, les gains fiscaux se sont concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés. L’effet d’aubaine de cette nouvelle taxe cantonnée à 30 % (contre un ancien système fiscal confiscatoire pouvant ponctionner jusqu’aux deux tiers des revenus ou gains en capital) a probablement poussé nombre de dirigeants d’entreprise, tout aussi désireux dans le même temps de tirer profit de l’année “blanche”, à arbitrer différemment des années antérieures entre versements de dividendes “majorés” et rémunérations, ou à hâter certaines décisions de cessions. Cet effet temporaire, complexe et atypique n’a donc pas permis d’évaluer finement l’impact de “la” réforme sur 2018. À suivre donc…

Le passage de l’ISF à l’IFI a quant à lui réduit de 360 000 à 130 000 le nombre d’assujettis, les “petits riches” étant sortis du barème avec l’exclusion des actifs financiers. Parmi eux, et c’est un bien, la frange d’entrepreneurs porteurs de participations au capital de leur société mais écartés des critères d’exonération, a aussi trouvé sa planche de salut. A contrario, les patrimoines à forte concentration immobilière restent sanctionnés et se retrouvent désormais dans l’oeil du cyclone de Bercy, sans grand espoir de s’y soustraire du fait de moyens de contrôle renforcés s’agissant des valeurs déclarées.
Si le nombre de départs à l’étranger des plus grosses fortunes tricolores a “chuté” entre 2016 et 2017, passant de 630 à 400, la réforme ne se serait pas traduite en 2018 par une vague de retours, mais aurait permis de prévenir certains départs, de stopper l’hémorragie. On peut imaginer qu’avant de constater les premiers rapatriements en provenance de Bruxelles pour la majorité d’entre eux, il faudrait déjà (re)trouver confiance en la pérennité de nos réformes ! Un voeu pieux ?

Alors, bonne ou mauvaise réforme ? Ajustements ou non ? Faute de recul suffisant, France Stratégie estime prématuré d’évaluer plus avant l’impact des mesures de “la” réforme sur la croissance des entreprises, l’investissement et l’innovation.

Rendez-vous donc pris en 2021, date du prochain rapport, pour savoir si la théorie du “ruissellement” chère à Emmanuel Macron et moquée par certains économistes n’a de théorie que le nom… En attendant, savourons !

Lire l’article paru dans ECO Savoie Mont Blanc / n°43

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