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« L’impôt crétin » : Chronique Patrimoine Eco Pays de Savoie N°41-2017

Un pan entier de notre société reste dramatiquement attaché à la taxation du patrimoine. Les deux derniers quinquennats l’auront maintenue, par absence de courage politique puis par dogme. Cette idéologie survivra-t-elle  ?

À nouveau gouvernement, nouvelle politique fiscale. L’ambition désormais affichée : favoriser l’initiative économique en espérant un effet de “ruissellement” générateur de croissance et d’emploi. Soit. Les réformes sociales en cours pour « libérer l’emploi » en sont le premier acte, la refonte de la fiscalité l’acte deux. Le projet de loi de finances 2018, censé porter ce nouveau credo, est donc désormais sur les rails depuis le 27 septembre.

Mais à peine présenté, il se trouve déjà étiqueté de “cadeau pour les riches” et l’oeil averti ne manquera

pas d’y déceler de biens tristes revers. Aïe, les vieux dogmes ont la vie dure !Il ambitionne de vouloir simplifier(vive la flat tax presque universelle sur les plus-values et revenus du capital), de défendre notre compétitivité fiscale et économique (baisse de l’IS vers des niveaux plus euro-compatibles, maintien du CICE…). Très bien. Mais afin de sauver les apparences et pour un brin de “justice fiscale”, on exonère (taxe d’habitation)tout en promettant aux communes des compensations, on déroge déjà quitte à produire de nouvelles usines à gaz, on maintient ou proroge certaines niches fiscales (Pinel…), alors que par totale schizophrénie on stigmatise les propriétaires immobiliers aux cris de « sus aux rentiers et au capital dormant » en portant sur les fonts baptismaux un avorton d’ISF, le nouvel IFI – impôt sur la fortune immobilière ! Focus sur ce nouvel impôt crétin.

Le nouvel IFI

Il ne s’appliquerait donc que sur le patrimoine immobilier quelle qu’en soit la forme (détenu en direct ou en sociétés, sous forme de SCPI ou d’OPCI même au sein de contrats d’assurance-vie…)et reposerait sur le même seuil d’assujettissement de 1,3 million d’euros, les mêmes barèmes et règles de calcul que l’actuel ISF, y compris son mécanisme de plafonnement. L’abattement de 30 % sur la résidence principale serait ainsi maintenu et l’immobilier professionnel du redevable resterait exonéré, toujours sous les mêmes conditions puisque jugé productif…Ah bon, parce que les murs de bureaux ou de commerces détenus par les SCPI/OPCI ou foncières ne le sont pas ? !

Pour corser le tout, parce que cela doit être dissuasif, chamboulement total des règles de prise en compte du passif y afférant.

D’abord, le crédit in fine c’est mal ! Plus question de déduire chaque année à 100 % le capital dont le remboursement intégral était différé à terme. Cette dette bien réelle ne serait prise en compte année par année qu’à hauteur du montant emprunté diminué d’une somme égale à ce même montant multiplié par le nombre d’année écoulées depuis le déblocage du prêt et divisé par le nombre d’années totales de l’emprunt. Pour décoder simplement, un crédit in fine de1 million d’euros sur dix ans serait retenu pour 900 000 euros la première année, 800 000 euros la seconde, 700 000 euros la troisième, et ainsi de suite… En soi, un retraitement quasi-similaire à un crédit amortissable !

Ensuite, pour les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros, le passif ne serait pris en compte à100 % que jusqu’à concurrence de60 % de la valeur des biens, l’excédent n’étant retenu qu’à 50 %. Il ne sera donc jamais possible de déduire plus de 80 % de la valeur des biens. Une superbe usine à gaz en présence de multiples sociétés qu’il conviendra de valoriser.

Encore des coups bas fiscaux qui s’immiscent dans les stratégies de financements dont la motivation est bien souvent autre que purement fiscale dans notre monde de taux bas !En dernier lieu, le nouvel IFI stigmatisera les opérations de “vente à soi-même” par l’entremise de structures sociétaires ayant recours à l’endettement. Elles pouvaient avoir du sens, notamment dans le cadre de stratégies transmissives. Jusque-là, une forme de neutralité fiscale ISF existait, le prix de vente reçu étant assujetti. Désormais, son exonération braquera les projecteurs sur ces montages qui, mal étayés, encourront leur invalidation pour abus de droit.

Sus aux réductions

Les réductions de 75 % attachées aux dons aux organismes d’intérêt général seraient a priori maintenues, question d’image. En revanche l’ex-réduction ISF-PME devrait être supprimée à compter de 2018 (le projet de loi laissant la porte ouverte aux opérations réalisées d’ici le

31 décembre). Un choix douteux alors que la ligne de conduite est de soutenir l’activité des entreprises et le renforcement de leurs fonds propres… Comprenne qui pourra !

Même si nous n’en sommes qu’au stade d’un projet qui sera inévitablement amendé, tant pour éclairer les zones d’ombre que pour inclure certaines revendications, et même si certains pans risquent de subir les foudres du conseil constitutionnel, l’IFI n’en demeure pas moins un impôt idéologique catastrophique, surtout au regard de son rendement estimé. La révolution n’est décidément pas en marche.

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