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« L’illusion d’un instant de liberté » : Chronique Patrimoine ECO Savoie Mont Blanc N°39-2018

Alors que l’on pourrait rêver d’une société résolument moderne dans son approche de l’épargne, l’immobilisme restera une fois de plus la règle dominante faute d’un courage politique à réformer contre certains intérêts particuliers.

 

À l’heure où les esprits sont focalisés sur la “grande” réforme de l’impôt sur le revenu, avec l’entrée en scène, non sans quelques psychodrames, du prélèvement à la source dès janvier 2019, les préparatifs dans l’ombre de l’autre dossier “chaud” de la rentrée qu’est la loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – vont bon train et suscitent déjà quelques tensions et déceptions dans le petit jeu des amendements présentés en commission spéciale, au gré de leurs intégrations ou rejets.

 

Modernité

L’un des chapitres portera sur l’assurance- vie, avec pour idée-force l’amélioration du financement des petites et moyennes entreprises, intention louable s’il en est. Ceci supposera donc de relever le défi d’une réorientation significative d’une partie de ce bas de laine de près de 1 700 milliards d’euros, alors même qu’à ce jour plus de 80 % des montants investis sur les contrats le sont en fonds euros ! Sécurité, quand tu nous tiens !

Pour servir cette ambition, le gouvernement souhaite donner une nouvelle impulsion (ou s’accorder une énième tentative de réanimation ?) aux fonds “eurocroissance” lancés en 2014 sans avoir à ce jour vraiment rencontré leur public. Faute certainement à la difficulté d’appréhension de cette dualité que constituent une garantie en capital rejetée à un terme lointain et l’acceptation d’ici là comme à l’échéance de rendements aléatoires liés justement à cette part d’investissements dans l’économie. On nous promet donc une meilleure lisibilité comme remède miracle, soit…

En soutien, pour lever tout frein aux épargnants désireux d’investir une quote-part de leurs actifs dans l’économie solidaire et responsable de l’environnement, l’obligation sera faite aux assureurs de référencer dans leurs contrats en unités de comptes des supports “Investissements socialement responsables (ISR)” ou “verts”, c’est-à-dire répondant aux exigences fixées par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Positif, mais reste que le risque “actions” devra là aussi être accepté (la bonne conscience suffira-t-elle ?).

L’augmentation corollaire des risques liée à cette sortie partielle du tout sécuritaire sera légitimement accompagnée de l’obligation d’une meilleure information de l’épargnant, notamment quant aux évolutions de ses engagements en unités de comptes y compris eurocroissance, ou de la valeur de rachat du contrat, ceci dans le respect d’une fréquence a minima trimestrielle. En pratique, on cherche tout de même où sera la révolution à l’heure de l’information en ligne…

 

Vent debout

Enfin, puisqu’il faut vivre avec son temps, les députés LREM, Amélie de Montchalin et Joël Giraud, fidèles à l’opinion de trois quarts des épargnants*, avaient judicieusement présenté un amendement prévoyant la possibilité de transférer avec quelques mesures de tempérance un contrat d’assurance-vie d’une compagnie à l’autre sans conséquence fiscale, ceci au nom de la mobilité, de la liberté de disposer de son épargne et de pouvoir trouver un assureur et un contrat plus performant ! Pour le coup, une vraie révolution ! Rappelons en effet qu’à ce jour, à la différence d’un ensemble d’autres dispositifs d’épargne le permettant, cette opération implique d’effectuer un rachat total du contrat existant avant la souscription d’un nouveau (perte totale d’antériorité et remise des compteurs à zéro). Conséquence : un véritable hara-kiri fiscal et juridique, surtout quand on a franchi le cap fatidique des 70 ans !

Trop beau pour être vrai : rejet catégorique du gouvernement sur la base d’arguties vraiment étonnantes. Le lobby des assureurs conservateurs – voire rentiers – est manifestement passé par là.

Florilège : menace de l’équilibre financier de certaines compagnies (protégeons les “mauvaises”), implications sur leurs horizons de placement impliquant leur détournement contre-productif des actifs risqués type “actions” du fait d’une plus grande fluidité de l’épargne (fallacieux quand il s’agit d’unités de compte, le risque est bel et bien porté par l’épargnant), disponibilité déjà très conséquente de l’épargne assurance-vie du fait des possibilités de rachats, d’avances (hors sujet, il s’agit de pouvoir maintenir dans de meilleures conditions cette épargne)…

Encore une fois, le triste constat de l’intérêt de l’épargnant brandi quand cela arrange comme argument politique ou faire-valoir, mais aussitôt bafoué quand il s’agit de réformer en bousculant un ordre établi. Incurie. Espérons néanmoins que nos députés reviendront à la charge sur ce sujet vieux de plus de vingt ans…

*Sondage Nalo

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