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Impôts : déclaration des contrats d’assurance vie ou comptes ouverts à l’étranger

Les particuliers domiciliés en France*, qu’ils soient titulaires d’un compte en propre ou en indivision, ou bien bénéficiaires d’une procuration sur un compte, doivent déclarer les comptes bancaires, les contrats d’assurance vie ou contrats de capitalisation ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année.

Les contrats mis en place par notre intermédiaire, notamment au Luxembourg, rentrent dans ce cadre.

Pour cela, chaque compte ou contrat doit être reporté sur le formulaire n° 3916 qu’il est possible de :

• sélectionner au moment de la déclaration de revenus en ligne,
• télécharger sur le site www.impots.gouv.fr, en cas de déclaration papier,
• ou encore d’indiquer l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification du compte ou du contrat sur papier libre.

Des sanctions sont encourues en cas d’inexactitude ou d’omission dans la déclaration mais aussi de non dépôt de cette déclaration.
Retrouvez le calendrier fiscal en cliquant ici.

(*) au sens de l’article 4 B du CGI / Source : impots.gouv.fr