Actualités

« Frénésie sur les crypto-monnaies » : Chronique Patrimoine Eco Pays de Savoie N°45-2017

Véritable phénomène de société dépassant désormais largement la communauté des Geeks, les crypto-monnaies refont surface dans les médias depuis l’été. Elles suscitent des avis pour le moins contrastés. Tentons un bref état des lieux pour les investisseurs en passe ou ayant déjà franchi le pas.

Le long fleuve tranquille et relativement confidentiel des crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple…), que nous avions déjà décryptées en 2014dans ces colonnes*, est incontestablement
entré en cette année 2017 dans une zone de rapides… Les esprits s’échauffent et l’on en vient à se
demander si cet univers virtuel ne serait pas en passe de devenir le nouvel eldorado de la finance aux vues des envolées de leurs cours qui porteraient à classer au rang des retardataires les investisseurs qui n’y auraient pas encore sacrifié et au rang de dinosaures les entreprises qui s’en tiendraient encore à l’écart pour leurs transactions, voire leurs augmentations de capital.

Côté cours, nous sommes en pleine euphorie avec un Bitcoin passé de 960 dollars en début d’année à plus de 7 370 dollars ce 8 novembre (X 7,7) et un Ethereum passé sur la même période d’un peu plus de 8 dollars à près de 299 dollars (X 37) ! De quoi laisser rêveur… mais l’analyste Ronnie Moas estime que le cours du Bitcoin dépassera dans les prochaines années les 50 000 dollars… Normal, selon lui, face à l’équation offre/demande appliquée à un volume contraint et limité d’unités en circulation.

Relativisons cependant (un peu) : leur poids économique demeure assez anecdotique à l’échelle planétaire, même s’il se chiffre déjà en milliards de dollars, avec pour leader (encore) incontesté le Bitcoin (123 milliards de dollars) suivi de très loin par les valeurs montantes dotées de technologies plus “modernes” telles Ethereum (29 milliards de dollars) ou Ripple (8 milliards de dollars) qui a déjà su séduire des acteurs bancaires de taille tels que Bank of America, RBC ou UBS… Cette ébullition suscite de la part des régulateurs et autres institutions des initiatives pour le moins contrastées, allant de l’interdiction pure et simple par les autorités chinoises (mais au profit d’une nouvelle crypto-monnaie qu’elles contrôleraient) en passant par une mise en garde et un appel à la tempérance du FMI, aux réflexions avancées de l’Iran sur la mise en place d’infrastructures ad hoc pour les transactions ou à l’adoption officielle du Bitcoin par la Banque du Japon ! Consciente de cet engouement, notre Autorité des marchés financiers (AMF) a aussi en cette fin octobre lancé une consultation relative aux levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain (appelées ICO**), afin d’envisager les pistes d’encadrement possibles de ces territoires encore vierges.

Du côté des acteurs financiers, et même si l’on navigue loin du consensus, le pdg de JP Morgan ayant qualifié ce phénomène d’escroquerie, on ne pourra rester insensible à la décision du géant Goldman Sachs d’ouvrir un desk de trading de Bitcoins – à quand les dérivés ? –, une initiative à l’impact planétaire assuré qui ne saurait tenir du hasard !

Pour en revenir à des considérations plus terre à terre, les plateformes en France permettant un accès à ces investissements sont logées sous la tutelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et se doivent de respecter l’ensemble des diligences d’identification des investisseurs et de procédures LABFT-Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme. De quoi couper court au fantasme d’un anonymat intégral, les conversions de devises “officielles” versus crypto-monnaies étant désormais identifiées dans la plupart des pays concernés et toute transaction parfaitement tracée. Les utilisations à des fins illicites n’en seront pas pour autant balayées, mais ni plus ni moins que la subsistance de mallettes de billets !

Au plan fiscal, le Bulletin officiel des finances publiques du 11 juillet 2014 n’est aucunement silencieux sur le sujet, bien que très concis : ne s’agissant pas juridiquement d’une monnaie, les gains relatifs à ces opérations en crypto-monnaies sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec accès éventuel au régime Micro BNC, et donc soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et aux prélèvements sociaux, sans espoir de pouvoir bénéficier à compter de 2018  de la “flat tax” potentiellement plus favorable…

De même, en cas de mutation à titre gratuit (succession, donation) ces avoirs en crypto-monnaies sont soumis à l’article 750 ter du Code général des impôts, donc aux droits afférents.

La seule faille subsistante (et ce n’est pas là un pousse-au-crime) réside dans le fait que les établissements permettant ces ouvertures de comptes ne sont pas tenus de produire en fin d’année civile un imprimé fiscal unique (IFU), comme le fait tout établissement financier… Nous sommes donc bien sous l’empire du déclaratif.

Escroquerie de grande ampleur, épiphénomène, réponse à un courant libertaire voulant s’affranchir de la tutelle des États ? Libre à chacun de se forger une opinion, tout en intégrant bien, pour les investisseurs en quête de sensations ou la nouvelle économie en quête de capitaux, qu’il s’agit là d’un domaine éminemment spéculatif !

 

*Eco Savoie Mont Blanc N° 36 du 5 septembre 2014
**Initial Coin Offering

  • Télécharger la pièce jointe