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« Folie non passagère » Chronique Patrimoine Eco des Pays de Savoie N°04-2017

Les réflexions des comités Théodule obsédés par un égalitarisme à tout crin et déconnectés des réalités de terrain, constituent le terreau le plus fertile aux évolutions législatives nivelantes et confiscatoires. Illustrations…

 

L’année 2017 débute décidément en fanfare avec quelques publications renversantes, mais certainement pas anodines, puisque risquant bien d’alimenter l’inévitable surenchère de promesses électorales à laquelle nous ne manquerons pas d’assister à cette heure présidentielle, notamment quant aux fiscalités et à l’obsession égalitaire et redistributive.

Les questions patrimoniales seront sans conteste mises à rude épreuve !
L’un des auteurs de ces délits (ou délires ?) n’est autre que France Stratégie*, laboratoire d’idées public, organisme de réflexion, d’expertise et de concertation au service du débat social et citoyen, et outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif, puisque rattaché au Premier ministre.

J’égratignerai néanmoins au passage ce tableau idyllique en relevant à toutes fins utiles la quasi-absence de pedigree professionnel dans l’économie réelle privée et entrepreneuriale de ces penseurs, une occasion de plus de constater la totale perte de réalité de terrain des sphères gouvernantes…

 

Première passe

Tout avait commencé par une publication** très corrosive en décembre dernier, clouant au pilori la fiscalité actuelle du logement, frein désigné à la mobilité géographique, stigmatisant au passage le statut de propriétaire occupant, responsable incontestable de bien des maux, et pointant du doigt les difficultés d’accès des nouvelles générations à ce statut. Une mise en exergue de réalités, certes, mais quatre options thérapeutiques dont certaines hallucinantes :
– Augmentation générale des taux d’imposition en contrepartie d’une déductibilité fiscale des loyers versés, revenant de facto à punir le propriétaire en le surtaxant ;
– Suppression de toute fiscalité sur les revenus locatifs en contrepartie d’une profonde réforme de la taxe foncière, en veillant bien sûr par une progressivité forte à en préserver le caractère redistributif ;
– Suppression de la taxe foncière et assujettissement des loyers implicites (ceux que vous ne payez plus une fois propriétaire) à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ;
– En complément de ces trois options, suppression des droits de mutation pour assurer une plus grande fluidité au marché… et accélérer la redistribution intergénérationnelle !

 

Et dans l’élan…

Rebelote en ce début janvier avec deux publications*** dénonçant cette fois-ci la fiscalité des successions et désignant les héritiers, grands gagnants d’une société à deux vitesses (ceux qui ont et n’ont pas), comme fauteurs de troubles dans la lutte pour l’égalité des chances. Là aussi, des réalités, certaines contradictions, et des thérapies de choc :
– Incitation aux donations ou legs par des mesures favorables aux actes précoces centrées sur des réductions dégressives en fonction de l’âge du donataire (celui qui reçoit) allant jusqu’à la suppression des abattements pour les transmissions par décès ;
– Centrage de la fiscalité sur les héritiers alors taxés de manière progressive au fil des donations reçues selon des taux de plus en plus lourds au regard des montants cumulés depuis l’origine et bénéficiant d’abattements de plus en plus faibles avec l’avancée en âge ;
– En complément de ces deux options, une attention particulière pour les «non ou insuffisamment dotés» (50 % de la population) en leur réattribuant une partie des recettes fiscales supra par des dotations en capital au début de leur vie d’adultes (un esprit cousin du revenu universel !).

 

Aux armes citoyens !

Il va donc falloir, face à certains de ces délires empreints d’une culture de coupeurs de têtes (celles qui dépassent), non seulement exiger des positions claires de nos “présidentiables” en campagne sur ces points, sous peine de les sanctionner par les urnes, mais aussi penser plus que jamais à anticiper les questions patrimoniales de détention et de transmission sans omettre certaines vues à l’international. Une attention soutenue devra être portée notamment aux solutions offertes par les structures sociétaires (puisque nous nous refusons à reconnaître les trusts), permettant la mise en place précoce de stratégies intergénérationnelles (impliquant potentiellement trois, voire quatre degrés) respectueuses d’une différenciation de la jouissance, des pouvoirs et de l’avoir. L’ingénierie patrimoniale a donc de belles heures devant elle, mais implique de mobiliser dès à présent les expertises plurielles indispensables aux plans patrimonial, juridique et fiscal. Vive la collégialité et à bon entendeur !

 

* Annoncé lors de la conférence sociale de juin 2013 et créé par décret du 22 avril 2013 / http://www.strategie.gouv.fr/
** Quelle fiscalité pour le logement ?
*** Comment réformer la fiscalité des successions et Peut-on éviter une société d’héritiers ?

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