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« Décadence & grandeur » : Chronique Patrimoine Eco Pays de Savoie N°19-2017

Les fondations nous sont familières, incontestablement. Elles portent leurs actions dans bien des domaines, de l’art à la recherche en passant par l’action sociale … L’envers du décors nous apparaît a contrario plus mystérieux. Levée de rideau …

En cette période électorale, révélant plus que jamais la vacuité comme la déconnexion des réalités du verbe politique, syndromes d’une décadence avancée de tout un système de pensée, je m’abstiendrai volontairement de tout commentaire pour vous inviter à une prise de hauteur avec cette réflexion émergente du “sens” de nos actions économiques au plan sociétal.

Entreprises et actionnariat ne font pas nécessairement mauvais ménage avec l’intérêt général quand ils envisagent l’avenir dans une dimension supérieure au seul intérêt particulier et l’accumulation de richesses au-delà d’une dimension humainement “appréhendable”, laissant bien entendu le soin à chaque entrepreneur d’en fixer à son gré et à ses valeurs le seuil. En effet, nombre d’acteurs de
grandes réussites entrepreneuriales de ces dernières décennies (que certains affubleront du vocable de “capitalistes”) – tels les très médiatiques et vétérans Bill Gates (Microsoft) ou Warren Buffett (Berkshire Hathaway), rejoints il y a peu par Mark Zuckerberg (Facebook) ou plus près de nous, pour un clin d’oeil européen, Robert Bosch (Bosch) ou Charles Mérieux (Institut Mérieux) et bien d’autres… – ont souhaité donner un sens plus profond à leurs actions, et finalement à leur propre vie, en orientant résolument une fraction parfois quasi-intégrale de leur richesse personnelle et professionnelle vers l’intérêt général en soutenant les actions de fondations aux desseins très divers, de la santé à l’éducation en passant par la lutte contre la pauvreté… Nous ne sommes pas ici dans le royaume de l’abstrait, nous parlons de centaines de milliards ! Le Graal de l’intérêt de l’autre.

Sans jugement de valeur sur les initiatives purement privées, concentrons-nous sur une typologie de fondation encore très peu répandue en France : la “fondation actionnaire”.

Cette dernière diffère fondamentalement de la “fondation d’entreprise” destinée à recevoir
pour une durée minimale de 5 ans et à titre exclusif le mécénat de l’entreprise et de ses salariés afin de soutenir un programme d’action pluriannuel. Une belle philosophie néanmoins chargée d’incertitudes, l’évolution de l’entreprise comme de son actionnariat pouvant en sonner le glas.

 

Alliance des contraires

La “fondation actionnaire” s’avère un antidote remarquable en devenant elle-même actionnaire de l’entreprise, ce patrimoine professionnel lui étant irrévocablement donné. Du fait de la prédominance en
valeur de ces droits professionnels dans le patrimoine privé des fondateurs, leurs héritiers devront néanmoins renoncer à toute action contestataire ultérieure via une renonciation à l’action en réduction (RAR).

Cette “fondation actionnaire” tirera naturellement les moyens de son action par les remontées de dividendes régulières tout en ouvrant la perspective d’un actionnariat stable et homogène à long terme
puisque purgé de toute problématique successorale ou de risque d’éclatement du capital.

Elle alliera alors intimement deux univers a priori non conciliables, celui de l’entreprise dans toute sa
dimension économique, avec sa quête de croissance et de profits, et celui de l’action sans but lucratif
porteuse de valeurs partagées. Un cercle vertueux.

Il s’agit donc là d’un modèle hybride économicophilanthropique aux nombreuses vertus sous
réserve bien entendu d’établir un mode de gouvernance clair et pérenne, respectueux des valeurs fondatrices portées par ses initiateurs. Il impliquera une ingénierie juridique appropriée
en vue de distinguer le patrimonial de l’opérationnel (gestion des droits à dividendes, des droits de vote, décisions opérationnelles…) tant dans le cadre de la fondation, les fondateurs comme leurs héritiers pouvant y siéger, que dans une structure opérationnelle externe à la fondation. Une alchimie à mûrement réfléchir !
La loi de 2005 ayant ouvert cette possibilité reste imparfaite, notamment en ce que ces fondations ne peuvent aujourd’hui être majoritaires. Mais un mouvement pragmatique dont nous serons les plus fervents acteurs et défenseurs pourrait bien vite faire bouger les lignes, un certain capitalisme ayant aussi sa soif de sens et de grandeur !

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