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« Déboussolés » : Chronique Patrimoine ECO Savoie Mont Blanc N°30-2018

Nul ne saurait contester l’utilité de l’impôt tant qu’il s’avère justifié, équitable et supportable. Il en va ainsi du « consentement fiscal ». Mais quand par dogmatisme il se met à sérier sans fondement notre société, le bât blesse …

 

Les stratégies patrimoniales pertinentes se nourrissent toujours d’une vision globale à long terme. Se positionner nécessite donc de trouver un fil conducteur aux récentes comme aux futures évolutions de leur environnement. Incontestablement, le meilleur côtoie le pire. Mais une route semble tracée…

 

Mauvais caps

Le gouvernement est à la manoeuvre à n’en pas douter. Premier cap avec la « flat tax ». Une idée qui se voulait moderne mais oeuvrait déjà à opposer deux mondes : celui des investisseurs « vertueux » tournés vers l’économie « réelle » reposant sur l’entreprise et ses corollaires, qui pourraient prétendre à son bénéfice salutaire de moindre pression fiscale ; et celui des « rentiers » et autres investisseurs immobiliers (hormis OPCI, foncières cotées…) qui en seraient privés puisque désormais abonnés permanents au barème progressif de l’impôt sur le revenu confinant comparativement au confiscatoire. Demi-mesure, puisqu’empêtrée dans une cohabitation ubuesque avec les régimes fiscaux anciens, gâchant définitivement tout espoir de lisibilité (assurance-vie, plus-values mobilières…). Elle souffrait aussi d’une totale perte de sens puisque faisant désormais fi du facteur temps distinguant le spéculateur court-termiste de l’investisseur de long terme jusqu’alors mieux traité… Contradictions !

Second cap avec l’avènement poussif de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), impôt impréparé (Bofip du 8 juin !) et usine à gaz, révélateur d’une incapacité totale à couper avec les vieux dogmes éculés de l’impôt sur la fortune (ISF). Double punition des propriétaires immobiliers. Ne portons pas pour autant un regard angélique sur la pseudo-compensation de l’exonération de taxe d’habitation dont la compensation ne pourra guère passer que par une remontée en flèche de la taxe foncière. Enfin, les prémisses du prélèvement à la source, « grande » réforme du quinquennat, révèlent chaque semaine leur lot de zones d’ombre et d’effets collatéraux indésirables dont les contribuables feront nécessairement les frais puisque dès lors trésoriers involontaires des dispositifs de réduction ou crédit d’impôt, à commencer par le très couru “Pinel”. La faute à la désynchronisation entre prélèvement à la source et récupération des effets fiscaux. Alors, on amende encore au mépris de toute cohérence (crédit d’impôt emploi à domicile et garde d’enfants) en laissant entrevoir de possibles acomptes… Il eut été si simple d’imposer la mensualisation face à notre hydre fiscale…

Des mesures électoralistes incongrues ajoutées au déjà trop lourd fardeau fiscal pesant sur l’investissement immobilier (droits d’enregistrement ou de mutation, imposition des plus-values…). Sa persistance ne tiendra dès lors probablement qu’à son profond ancrage culturel, à l’argument fragile des taux bas, voire à l’incurie de trop d’investisseurs aveugles à ce déluge fiscal et incapables d’envisager quelque alternative que ce soit faute d’une éducation idoine.

Une certitude cependant quant à ces “mauvais” caps : le manichéisme règne derrière ces mesures stigmatisant l’immobilier. Quoi de plus aisé en effet que de taxer des actifs peu arbitrables inscrits sur des cycles longs, idéales vaches à lait d’un système incurablement dispendieux et de vouloir par la même occasion sabrer les velléités de revalorisation du marché dans le but inavoué de le rendre accessible à un plus grand nombre. Redistribution sociale ?

 

Espoirs ?

Prochain cap avec le projet de loi Pacte. Quelques espoirs de cohérence : Une application facilitée et un meilleur traitement social de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. La convergence des systèmes de retraite complémentaire (Madelin, PERCO, article 83…) afin d’accompagner les carrières hétérogènes (transférabilité des droits) et répondre aux attentes des épargnants (sorties partielles en capital). La mise en place par défaut de gestions pilotées (actions/taux) dans le cadre des dispositifs précités pour sortir du “tout euros”. Enfin, le soutien au capital investissement (credo ô combien louable), notamment dans le cadre de l’assurance-vie, avec en droite ligne le dopage du dispositif de transmission Dutreil…

Mais les vieux réflexes ont la vie dure, avec une énième tentative de réanimation des fonds “eurocroissance” moribonds, la réflexion sur la hausse des droits de mutation ou la charge sur les contrats luxembourgeois à l’issue légale toutefois douteuse…

Complexité du monde ! Un avenir serein ne saura se dispenser d’une lecture “entre les lignes”, d’une vigilance et d’une agilité de tous les instants et d’une inscription de vos stratégies dans le sens du courant.

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