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« 2018, année « blanche » ou grise ? » Chronique Patrimoine / ECO Savoie Mont Blanc n°23-2019

Le principe, déjà consacré du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au regard des revenus, demeure. Mais 2018, année “blanche” s’agissant de l’impôt sur le revenu, pourrait venir gripper ce mécanisme.

Certains contribuables pourraient en effet se retrouver en 2019 avec un IFI plus élevé, voire déplafonné, atteignant dès lors un niveau confiscatoire. Un nouvel exemple démontrant que l’immobilier est bel et bien dans l’œil du cyclone fiscal du gouvernement.

Épineux IFI

L’IFI ne se résume pas à l’ISF réduit à sa partie immobilière, comme cela a été présenté par le gouvernement, mais constitue bel et bien un nouvel impôt immobilier. Même si, à périmètre constant, les actifs immobiliers qui étaient soumis à l’ISF sont sensiblement les mêmes que ceux pris en compte pour le calcul de l’IFI, le passif a quant à lui fait une sévère cure d’amaigrissement !
Finie la prise en compte de l’impôt sur le revenu, terminée celle de la taxe d’habitation et oubliée la déduction totale des emprunts qu’ils soient in fine ou jugés excessifs, ou qu’il s’agisse de certains comptes courants ou prêts familiaux. La moindre prise en charge du passif entraîne désormais un effet d’assiette négatif et par conséquent une facture bien plus salée.
Le principe du plafonnement de l’IFI en fonction des revenus a été reconduit au nom de la préservation du fameux « retraité du Cap Ferret ». Si les cas sont limités, il est en effet possible que certains contribuables soient à la tête d’une véritable fortune immobilière – le prix du mètre carré ayant explosé dans certains endroits – tout en ne percevant que de faibles revenus. Pour éviter que le montant des prélèvements ne soit confiscatoire, le total de l’impôt sur le revenu, d’un certain nombre de taxes et prélèvements sociaux, additionnés à l’IFI ne doit pas en effet excéder 75 % des revenus de l’année considérée. En cas de dépassement, cela entraîne un plafonnement de l’IFI.

Quand le blanc vire au gris…

Si l’on admet que l’immense majorité des contribuables payait par habitude ses impôts relatifs à ses ressources (IR) et sa situation patrimoniale (ISF puis IFI) de l’année antérieure avec les revenus de l’année en cours – n’ayant jamais pris pour habitude de provisionner les fonds – l’année 2019 pourrait venir sanctionner ce comportement par trop cigale…
Un écueil jugé suffisamment de taille par Bercy pour avoir prévalu, au mépris de toute cohérence budgétaire, à la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) afin, à ses dires, d’éviter aux contribuables concernés de payer deux fois l’impôt (2018 et 2019) la même année du fait de l’instauration du prélèvement à la source en 2019. Ainsi naquit l’année “blanche” qui peut se résumer à l’annulation de l’IR sur les revenus courants 2018. Sauf que… les contribuables soumis à l’IFI et pouvant éventuellement prétendre à un plafonnement de ce dernier risquent de faire les frais de cette année “blanche ”. En effet, seul l’IR résiduel après imputation du CIMR sera pris en compte dans le calcul, autant dire pas grand-chose… Leur IFI risque donc fort de s’envoler et de devenir de facto confiscatoire !

Illustration : Supposons un célibataire retraité sans enfant à charge membre de cette immense majorité. Il dispose d’un actif net imposable à l’IFI de 8 millions d’euros comprenant sa résidence principale et d’autres biens assujettis. Il perçoit annuellement, de manière stable, des revenus fonciers nets de 80 000 euros et une pension de 15 000 euros. Le total de ses impôts devrait donc se composer d’un IR de 38 000 euros et d’un IFI théorique de 73 000 euros plafonné à 33 000 euros pour ne pas dépasser son enveloppe globale de 71 000 euros (75 % de 95 000 euros) au-delà de laquelle nous serions dans le confiscatoire.
Las, en 2019, le CIMR ramenant son IR à zéro, son IFI exigible s’élèvera alors à 71 000 euros – soit plus du double qu’en régime “de croisière” – en complément duquel il se verra ponctionné au fil de l’eau du prélèvement à la source ou des acomptes sur ses revenus (donc potentiellement de 38 000 euros). La somme totale qu’il devra donc débourser en 2019, soit 109 000 euros, franchira alors la barre des 115 % de ses revenus disponibles. L’addition est amère pour notre contribuable oublié par Bercy ! Une année “blanche” malheureusement bien grise pour les cigales assujetties à l’IFI qui de surcroît bénéficiaient du plafonnement Contentieux en vue ?

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